Règlement des études
 

Le bulletin

 

 Instrument indispensable d'évaluation de l'activité scolaire, le bulletin est aussi un moyen de communication entre les parents, les élèves et les professeurs.   A cet égard, nous l'avons voulu lisible, clair et porteur de sens.

Le bulletin se divise en 4 périodes d’évaluation. Ces périodes sont : la Toussaint, Noël, le Printemps et Juin. L’évaluation porte d’une part sur le travail formatif, d’autre part sur  les épreuves certificatives.

1.    Le travail formatif

·    L’évaluation du travail formatif est une globalisation des travaux de la période qui ont une valeur formative. Ces résultats n’entreront donc pas directement  en ligne de compte pour déterminer la réussite ou l’échec en fin d’année. En effet, l’évaluation formative est celle qui se fait en cours d’apprentissage ; elle veut à tout moment éclairer l’élève sur ses acquis, ses progrès, ses difficultés et lui donner l’occasion de corriger ses erreurs et de modifier ses stratégies d’apprentissage avant d’aborder les tests certificatifs.

·    L’évaluation apparaît dans le bulletin sous forme d’appréciation en lettres mais les professeurs qui le souhaitent peuvent renvoyer au dossier personnel de l’élève pour cette évaluation. Dans ce dossier, sous forme de fiche récapitulative, se trouve le détail des compétences concernant le travail formatif. Ces fiches permettent aux parents de suivre à tout moment l’évolution du travail quotidien de leur enfant.

·    Le travail formatif fait l’objet d’une communication à 4 reprises : Toussaint, Noël, Printemps et Juin.

 

2.  Les épreuves certificatives

·    Les épreuves certificatives reprennent les résultats des interrogations, tests, bilans ou travaux de synthèse qui serviront de base de réflexion au  Conseil de classe et qui  permettront en fin d’année de délivrer une attestation d’orientation.

 

·    Ces résultats seront inscrits sous la forme de cotes chiffrées qui seront additionnées au fil de l’année dans l’ordre où ces épreuves auront été distribuées.

·    Une  globalisation  partielle et indicative sous forme de pourcentage aura lieu à Noël. La  globalisation totale sous forme de pourcentage apparaîtra à la fin du mois de juin.

 

·    Les tests et bilans certificatifs se dérouleront à l’intérieur de chaque cours et selon le degré d’avancement de la matière. Toutefois, pour des questions pratiques et d’organisation, des sessions  d’épreuves certificatives pourront être organisées à Noël et en juin. Si l'élève est absent lors d'un ou de plusieurs bilans certificatifs de la session de  décembre ou de juin, cette absence devra être couverte par un certificat  médical.  Le conseil de classe décidera si l’élève doit refaire ou non les bilans qui n’auront pas été effectués.

      

Conditions de réussite en juin:

 

On considère que l’année scolaire est réussie si les conditions suivantes sont respectées :      

*   Obtenir 50% des points en globalisation de fin d’année dans chaque branche ou avoir un maximum de 4 heures d’échec (supérieur à 35%) dans ces globalisations.

* A partir de 12 heures d’échec, sauf cas exceptionnels, on considère que l’élève a échoué.

* Les résultats qui ne correspondent pas à ces 2 conditions feront l’objet d’une délibération du conseil de classe.   La décision du conseil de classe est souveraine.  

 

En fin de première année, le conseil de classe oriente vers la 2e année commune, avec ou sans P.I.A. (Plan Individualisé d’Apprentissage).

 

En fin de deuxième année : pour les cours où une épreuve externe est obligatoire (mathématique, français, langues et sciences), seuls les résultats obtenus à cette épreuve (communiqués en P4) conditionnent la réussite pour ces cours. En cas d’échec dans une ou plusieurs épreuves externes, le conseil de classe tiendra compte des résultats obtenus tout au long du premier degré pour éventuellement lever cet échec.  Il pourra donc délivrer le Certificat d’Enseignement Secondaire du Premier Degré (CE1D) ou orienter vers une année supplémentaire dans le degré.

En fin de 2e année supplémentaire, la non-réussite de l’année entraîne une attestation d’orientation vers le deuxième degré dans les formes prescrites par le conseil de classe.

 

En fin de 3e, 4e ou 5e année, le conseil de classe délivre une attestation d’orientation A (réussite), B (réussite avec restrictions) ou C (échec).

 

En fin de 6e année, le conseil de classe délivre une attestation d’orientation A (réussite) ou C (échec).

 

Il n’y a pas de deuxième session à l’ILC Saint François d’Ouffet, sauf en fin de 6e année.

 

 

Délivrance du Certificat de Qualification

Au 3e degré de l’enseignement de qualification, l’option «Technicien commercial » organise, selon un schéma bien établi, un ensemble d’Epreuves de Qualification dont la réussite permet l’obtention, au terme du degré, d’un Certificat de Qualification (C.Q.), distinct du Certificat d’Enseignement Secondaire Supérieur (C.E.S.S.).

 

Organisation des stages

Les élèves de 5e et 6e T.Q. Technicien Commercial sont tenus de suivre des stages en entreprise dans le cadre de leur formation optionnelle.  Ces stages se dérouleront du 07 au 25 mars 2022 pour les élèves de 6e et du 07 au 18 mars 2022 pour les élèves de 5e année. C’est l’élève qui est en charge de trouver son lieu de stage, guidé par son professeur et selon des critères définis préalablement.

 L’élève doit respecter un horaire prévu de commun accord entre l’entreprise et l’école, représentée par un professeur « maître de stage ».  Une convention de stage est établie entre l’école et l’entreprise. L’assurance R.C. de l’école couvre l’élève en stage. A l’issue du stage, l’élève sera amené à réaliser un rapport qui sera pris en compte dans le cadre de la délivrance du Certificat de Qualification.

En 5e année, ce stage de deux semaines, se déroulera de préférence dans un commerce de proximité et consistera essentiellement en de la vente au comptoir. 

Les élèves de 6e T.Q. Technicien Commercial suivront quant à eux trois semaines de stage dans une entreprise commerciale, où les langues étrangères peuvent être plus ou moins appréhendées.  Il n’est plus question à ce stade d’un stage dans un commerce.

Les stages sont gérés via le cours de « techniques de vente et de marketing » en 5e année et via le cours « d’Activités d’Insertion Professionnelle » en 6e année, mais l’ensemble des professeurs des cours généraux et/ou de l’option groupée peuvent être impliqués dans  l’accompagnement de l’élève ou dans la correction des rapports.

 

 

DISPOSITIONS CONCERNANT LES RECOURS CONTRE LES DECISIONS DU CONSEIL DE CLASSE

 

Le chapitre 10 du décret définissant les Missions prioritaires de l’Enseignement Fondamental et de l’Enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre prévoit diverses mesures dans le cadre de l’organisation de la fin de l’année.

 

1. Volonté de transparence

La volonté du législateur en la matière est de permettre une meilleure compréhension par les parents et par l’élève de la décision prise par le Conseil de Classe lors des délibérations du mois de juin.

Ainsi, l’article 96 du décret dit « Missions » prévoit que :

* Nonobstant le huis clos et le secret des délibérations, le chef d’établissement ou son délégué fournit, le cas échéant, par écrit, si la demande expresse lui est formulée par l’élève majeur ou les parents ou la personne responsable d’un élève mineur, la motivation précise d’une décision d’échec ou de réussite avec restriction.

* L’élève majeur, les parents ou la personne investie de l’autorité parentale de l’élève mineur peuvent consulter, autant que faire se peut en présence du professeur responsable de l’évaluation, toute épreuve constituant le fondement ou une partie du fondement de la décision du conseil de classe. Les parents peuvent se faire accompagner d’un membre de la famille.

Ni l’élève majeur, ni les parents ou la personne investie de l’autorité parentale de l’élève ne peuvent consulter les épreuves d’un autre élève.

 

Ces mesures doivent permettre un dialogue entre l’école, l’élève et ses parents pour mieux comprendre l’attestation qui a été délivrée suite à la session du mois de juin.

Dans ce but,  une rencontre parents-professeurs se tiendra le mardi 28 juin 2022, de 14h à 18h. Les parents pourront y rencontrer les professeurs ainsi que la direction.

 

 

 

2. Procédure en cas de contestation des décisions du Conseil de classe

 

D’autre part, il arrive que des contestations naissent au sujet de la décision prise par le Conseil de classe et que des parents souhaitent que celle-ci puisse être réexaminée, sur base d’éléments qui, selon eux, n’ont pas été pris en considération.

 

En ce cas, l’article 96 du décret « Missions » dispose que chaque pouvoir organisateur prévoie une procédure interne destinée à favoriser la conciliation des points de vue et à instruire les éventuelles contestations pouvant survenir à propos des décisions des conseils de classe.

 

Dans ces conditions, la fin de l’année s’organisera de la façon suivante :

* Les bulletins seront remis lors d’une rencontre parents-professeurs, le mardi 28 juin 2022, de 14h à 18h.

* Si les parents ou l’élève, s’il est majeur, sont amenés à contester la décision du Conseil de classe, ils en font la déclaration verbale ou écrite au chef d’établissement ou son délégué, en précisant les motifs de la contestation, au plus tard le jeudi 30 juin à 9 h.

 

Le cas échéant, le chef d’établissement ou son délégué acte les déclarations des parents ou de l’élève s’il est majeur. Ce procès-verbal est signé par les parents ou l’élève s’il est majeur. Pour instruire la demande, le chef d’établissement convoque une commission locale.

 

Si cela s’avère nécessaire (pourraient par exemple être pris en compte le vice de forme, les éléments neufs non connus du Conseil de classe au moment de sa délibération, etc.), le chef d’établissement réunira un nouveau Conseil de classe pour qu’il reconsidère sa décision à la lumière des informations reçues. Légalement, seul le Conseil de classe pourra prendre la responsabilité de réformer sa première décision.

 

Le 1er juillet 2022 au plus tard, cette décision sera notifiée par recommandé aux parents ou à l’élève s’il est majeur.

 

Pour la 2e session des 6e, la déclaration de recours doit être faite pour le 6 septembre 2022. Le conseil de classe se réunira et la décision sera notifiée au plus tard le 9 septembre 2022 aux parents ou à l’élève s’il est majeur.

 

Nous espérons vivement que cette procédure interne permettra de résoudre positivement les conflits pouvant surgir suite aux décisions du Conseil de classe.

 

3. Recours externes contre les décisions du Conseil de classe

 

Enfin, le décret « Missions » prévoit, en son article 98, que :

 

§1. « L’élève, s’il est majeur, ses parents ou la personne investie de l’autorité parentale, s’il est mineur, peuvent introduire un recours contre une décision d’échec ou de réussite avec restriction, pour autant qu’ils aient épuisé la procédure interne visée à l’article 96, alinéa 5, dans les 10 jours qui suivent la notification de la décision ou sa confirmation.

 

Le recours comprend une motivation précise. Y est jointe toute pièce que le requérant juge de nature à éclairer le Conseil de recours.

 

Le recours ne peut comprendre des pièces relatives aux décisions du Conseil de classe relatives à d’autres élèves. »

 

§ 2. « Le recours est adressé par lettre recommandée à l’administration qui le transmet immédiatement au président du Conseil de recours. Copie du recours est adressée par les requérants, le même jour, également par lettre recommandée, au chef d’établissement concerné. »

 

En application de cette disposition, les parents ou l’élève majeur qui auront épuisé les ressources de la procédure interne  décrite au point 2 et qui ne se satisferaient pas de ses conclusions peuvent, dans les conditions prévues dans les conditions du décret, introduire un recours auprès du Conseil de Recours de l’Enseignement Confessionnel.

 

 

L’introduction du recours visé à l’article 98 du décret Missions se fera, par recommandé, à l’adresse suivante :

 

Conseil de recours de l’enseignement confessionnel

Bureau 1F140

Rue Lavallée, 1

1080 BRUXELLES.

 

Un double de ce courrier sera adressé par recommandé à la direction de l’établissement, le jour même de l’envoi à l’administration.

 

DISPOSITIONS CONCERNANT LES RECOURS CONTRE LES DECISIONS DU JURY DE QUALIFICATION
 

 

La délivrance du Certificat de Qualification en Technicien Commercial dépend d’un jury de qualification, indépendant du Conseil de classe.  Les résultats de ses délibérations seront communiqués au plus tard le mardi 14 juin 2022.

 

Une procédure de conciliation interne permet qu’en cas de contestation de la décision sur base d’éléments nouveaux, les parents ou l’élève majeur en feront la déclaration verbale ou écrite au chef d’établissement ou à son délégué, en précisant les motifs de la contestation, au plus tard le vendredi 17 juin 2022 à 9h.

 

Aucune procédure externe de recours n’est prévue concernant le Certificat de Qualification.