Conditions générales

  1. Informations sur l’Editeur et champ d’application des CGU

Le Site Web www.ilcsf.be est géré par l’I.L.C. Saint-François Ouffet ASBL dont le siège social est situé Rue du Perron, 31 à 4590 Ouffet (BCE : 0451.805.610) et qui peut être Contacté à l’adresse mail : directionsaintfrancois@gmail.com

Ci-après dénommé « l’Editeur ».

Le terme « Utilisateur » fait référence à toute personne physique ou morale, qui interagit avec le contenu ou les fonctionnalités du Site (accès au Site, recherche information, téléchargement d’un document, éventuel achat ou abonnement à un service, …).

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet l’encadrement juridique du Site Web et de ses services et doivent être acceptées par l’Utilisateur. En surfant sur notre Site Web, en lisant des documents, en téléchargeant des fichiers, en les consultant et/ou en les utilisant d’une quelconque manière, en s’enregistrant via tout formulaire disponible sur le Site Web, l’Utilisateur marque formellement, sans condition et sans aucune réserve, son accord sur les présentes conditions générales et s’engage à les respecter.

L’Editeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment, sans notification préalable. Ces modifications s’appliqueront immédiatement à la toute utilisation du Site Web.

Les règles et lignes de conduite supplémentaires seront réputées faire partie intégrante des présentes conditions générales. Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des présentes conditions.

  1. Conditions d’accès et d’utilisation du Site et responsabilité de l’Utilisateur

En visitant notre Site Web, vous acceptez de l’utiliser uniquement aux fins prévues et autorisées par les présentes conditions générales, et conformément aux lois et règlements applicables.

L’Utilisateur prend toutes les dispositions lui permettant de se doter des moyens informatiques, et éventuellement humains nécessaires afin d’assurer sa connectivité avec notre Site.

Il est interdit de :

  • tenter de se procurer l’accès à des parties du Site Web qui ne sont pas placées publiquement en ligne ;
  • poser un acte qui compromet le bon fonctionnement du Site Web,
  • utiliser quelque système que ce soit dans le but de provoquer des attaques informatiques,
  • afficher, télécharger, envoyer, transmettre par e-mail ou de toute manière tout contenu illégal, nuisible, menaçant, constitutif de harcèlement, abusif, diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d’autrui, haineux, raciste, ou autrement répréhensible ;
  • commettre toute action ayant un effet perturbateur entravant la capacité d’autres Utilisateurs d’accéder au Site Web
  • refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés au Site Web,
  • harceler de quelque manière que ce soit un ou plusieurs autres Utilisateurs du Site Web ou de son contenu,
  • collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres Utilisateurs.

L’Utilisateur accepte que les fonctionnalités proposées au travers du Site Web soient susceptibles d’évoluer. Ainsi, certaines seront supprimées et d’autres ajoutées, sans que l’Utilisateur ne puisse considérer que l’accès à une fonctionnalité particulière ne constitue un droit acquis. De même, l’Editeur décidera seul de l’opportunité d’inclure ou de supprimer tout contenu présenté sur le Site Web.

L’Editeur se réserve le droit, à tout moment et pour quelque motif que ce soit, de modifier ou d’interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie de l’accès au Site Web et ce sans devoir en informer préalablement les Utilisateurs. Il en sera ainsi par exemple en cas de maintenance du Site Web ou de modification importante du contenu et/ou des fonctionnalités proposés.

La consultation et l’utilisation du Site Web ainsi que le téléchargement de fichiers, de quelque nature que soit et avec quelques moyens techniques que ce soit se déroule sous la responsabilité de l’Utilisateur, en ce compris vis-à-vis des tiers.

Le cas échéant, chaque Utilisateur est lui-même responsable de son enregistrement et/ou de son affiliation, ainsi que des éventuels abus ou dégâts qui en découleraient. L’Editeur ne peut être tenu responsable de quelque utilisation impropre de l’enregistrement ou de l’affiliation, du login et/ou du mot de passe que ce soit.

L’utilisateur accepte également d’être responsable, vis-à-vis de toute personne, de tout contenu qu’il publie soit sur le Site Web, soit par l’intermédiaire du Site Web.

  1. Responsabilité de l’Editeur

Limites de responsabilité concernant le contenu du Site, les interruptions de service, la sécurité des données, etc.

Les informations (tout contenu) mises à disposition sur notre Site sont proposées de bonne foi. Le contenu est censé être correct au moment où il est publié. L’Editeur ne garantit pas l’exactitude et le caractère exhaustif de ce contenu.

L’Utilisateur assume pleinement les risques liés au crédit qu’il lui accorde. En aucun cas l’Editeur ne sera responsable des dommages susceptibles de résulter du crédit accordé au contenu et à son utilisation. L’Editeur décline toute responsabilité si l’utilisation du contenu venait à contrevenir à un brevet, un copyright ou une marque déposée.

L’Editeur fait ses meilleurs efforts afin de veiller à ce que le Site Web reste accessible, mais ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect lié à une modification, suspension ou interruption de l’accès au Site Web, pour quelque cause que ce soit.

L’Editeur ne garantit en outre pas la compatibilité des fichiers qui font partie du, ou qui figurent sur le Site Web avec l’équipement de l’Utilisateur, ni l’accessibilité à ces éléments.

L’Editeur décline formellement toute responsabilité quant aux contenus des Sites vers lesquels elle offre des liens. Ces liens sont proposés aux Utilisateurs de ce Site Web. À cet effet, Il invite l’Utilisateur à consulter les conditions générales et la charte données personnelles et cookies de ces Sites afin de comprendre leurs pratiques. La décision d’activer les liens appartient exclusivement aux Utilisateurs du Site Web. L’Editeur n’exerce aucun contrôle sur le plan technique ni sur celui du contenu. L’Editeur peut modifier ou supprimer un lien sur ce Site Web à tout moment.

  1. Propriété intellectuelle :

L’Utilisateur reconnait que les contenus (textes, images animées ou non, bases de données, sons, photos, savoir-faire, produits cités) du Site Web sont soit de la propriété de l’Editeur soit font l’objet de droits d’utilisation, de reproduction et de représentation consentis au profit de l’Editeur. Ces contenus sont soumis à la législation protégeant le droit d’auteur.

La reproduction des documents du Site Web est autorisée à des fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé. Toute reproduction et toute utilisation de copie réalisée à d’autres fins est expressément interdite et soumise à l’autorisation préalable et expresse de l’Editeur. Dans tous les cas, la reproduction autorisée des informations contenues dans ce Site Web devra indiquer la source et la mention de propriété adéquates.

En plaçant certaines données (textes, images et/ou tout autre élément) en ligne, l’Utilisateur donne automatiquement et gratuitement à l’Editeur l’autorisation exclusive de reproduire ces éléments, de les communiquer et/ou de les utiliser autrement, tant sur le Site Web que dans un ou plusieurs magazines ou produits édités par l’Editeur. Dans ce cas, l’Utilisateur s’engage à utiliser exclusivement des informations (images, photos, textes, …) qui n’entrent pas en conflit avec des droits intellectuels et/ou industriels de tiers, ni avec les normes et les bonnes mœurs, ni avec une quelconque disposition légale. À ce titre, l’Utilisateur garantit expressément l’Editeur contre toute plainte ou action intentée par des tiers fondée sur le contenu qu’il aurait placé sur le Site.

 

  1. Données personnelles collectées via le Site Web

En application des articles 13 et 14 du Règlement européen Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679), l’Editeur vous informe : Le Responsable du traitement des données collectées via ce Site : L’Institut Libre du Condroz Saint-François ASBL, BCE 0451.805.610, Rue du perron 31, Ouffet 5490.

Les informations qui suivent concernent la protection des vos données personnelles. Les données personnelles sont des informations qui permettent de vous identifier directement ou indirectement. Ex : vos prénom et noms, votre numéro de téléphone, votre adresse mail, votre adresse IP, …

La collecte de vos données n’a lieu que lorsque vous naviguez sur les pages de note Site Web. Lorsque vous cliquez sur le lien permettant de contacter la personne souhaitée par email, notre Site Web ne conserve pas de trace de cet échange, seule votre demande d’ouverture de la messagerie pour l’envoi de l’email est conservée.

Ces informations sont utilisées conformément à la législation relative à la protection des données personnelles. Il s’agit des adresses IP. Elles sont collectées et utilisées via les cookies qui les stockent pour éviter de redemander votre approbation à chaque visite. Ce traitement est nécessaire au bon fonctionnement et à la visibilité de notre Site Web. Ces données sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont utilisées.

Conformément à la législation applicable et sauf dispositions légales ou règlementaires contraires, vous disposez de droits sur vos données personnelles que nous conservons : accès à vos données, rectification de celles-ci, vous opposer à leur utilisation et de demander leur effacement.

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  1. Mise à jour des présentes conditions générales

Nous pouvons de temps en temps mettre à jour ces conditions générales. La date de la dernière mise à jour est indiquée au début des présentes conditions générales.